dimanche 22 janvier 2023

Modèle de lettre de demande de congés de paternité de 28 jours/32 jours (CPAM) à envoyer par La Poste



 


Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
 Assurance Maladie
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 23/01/2023


OBJET : Demande du droit à congés paternité de [Précisez 28 jours pour un enfant ou 32 jours pour une naissance multiple] 
Numéro de sécurité sociale : [Précisez votre numéro d'immatriculation à l'Assurance Maladie]

Madame/Monsieur la/le Conseiller(ère) de la CPAM de [Précisez la ville],

Je vous informe par la présente que je vais avoir le plaisir d'accueillir mon enfant/mes enfants le [Précisez la date de naissance du/des enfants] et que je souhaite bénéficier de mon droit au congé de paternité de 28 jours/32 jours à compter du [Précisez la date], après mon congé de naissance de trois jours.

Conformément à la loi 2020-1576 du 14 décembre 2020, mon congé de paternité sera pris en totalité/en plusieurs fois de la manière suivante : [Précisez en détail la date de début et de fin de votre congé ou les périodes de fractionnement selon le choix retenu.].

Je vous transmets en pièce jointe les documents justificatifs nécessaires à l'ouverture de mes droits.

Je vous prie de croire, Madame/Monsieur la/le Conseiller(ère) de la CPAM de [Précisez la ville], à l'expression de mes sentiments respectueux.

[Signature]  





P.J. : [Précisez les pièces jointes transmises selon le cas]

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