lundi 27 mars 2023

Modèle de lettre pour la demande d'un permis de conduire

La lettre administrative de demande de permis de conduire est une lettre officielle utilisée pour demander la délivrance d'un permis de conduire auprès de l'autorité compétente. Cette lettre doit être rédigée avec précision et en respectant les règles de présentation d'une lettre administrative.


La lettre doit contenir les informations suivantes : les coordonnées complètes du demandeur (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail), les coordonnées de l'autorité compétente (nom de l'organisme, adresse), l'objet de la lettre (demande de permis de conduire), le type de permis demandé, la justification de la demande, la mention des documents fournis et l'engagement à respecter les règles de circulation.


Il est important de veiller à la précision et à la clarté de la lettre, et d'utiliser un ton respectueux et courtois. La présentation de la lettre doit être soignée, avec une mise en page aérée, une police de caractères lisible et une signature manuscrite en bas de la lettre.


La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception pour garantir la réception de la demande par l'autorité compétente.

modèle Exemple type d'une lettre de demande d'emploi pour un poste proposé

Ce modèle de lettre est une lettre de demande d'emploi pour un poste proposé. Cette lettre est utilisée pour postuler à un poste annoncé par une entreprise ou une organisation. La lettre de demande d'emploi doit convaincre l'employeur potentiel que le candidat est qualifié pour le poste et qu'il est motivé pour travailler au sein de l'entreprise.

La lettre de demande d'emploi doit contenir des informations sur les qualifications et les compétences du candidat, ainsi que son intérêt pour le poste et l'entreprise. Il est important de personnaliser la lettre en fonction du poste et de l'entreprise. Le candidat doit également joindre son curriculum vitae et ses références.

Il est important de noter que la lettre de demande d'emploi est le premier point de contact entre le candidat et l'employeur potentiel. Il est donc important de soigner sa présentation, son style et sa formulation.

Modèle de lettre de révocation

 Cette lettre est utilisée pour annuler un contrat ou un accord préalablement conclu entre deux parties. La lettre de révocation est souvent utilisée dans les situations où l'une des parties n'a pas respecté les termes du contrat ou de l'accord, ou si l'autre partie souhaite mettre fin à la relation pour d'autres raisons.

La lettre de révocation doit contenir des informations précises sur le contrat ou l'accord concerné, ainsi que les raisons pour lesquelles la révocation est demandée. Elle doit également indiquer clairement que l'auteur de la lettre souhaite mettre fin au contrat ou à l'accord.

Il est important de noter que la révocation d'un contrat peut avoir des conséquences juridiques importantes. Il est donc important de consulter un avocat si vous avez des questions sur vos droits et obligations.

vendredi 24 mars 2023

Modèle de lettre pour ouverture d'une école primaire

 Ce modèle de lettre est destiné à présenter une demande d'ouverture d'une école primaire. Il est généralement utilisé par des porteurs de projet ou des entrepreneurs souhaitant créer leur propre établissement scolaire.

La lettre commence par une courte introduction qui présente l'objectif de la demande, à savoir l'ouverture d'une école primaire. Elle est suivie d'une présentation détaillée du projet, avec notamment la description du public cible, de la localisation et des équipements prévus.

Le modèle de lettre pour ouverture d'une école primaire met en avant l'importance de l'éducation et l'engagement du porteur de projet à fournir un enseignement de qualité aux élèves. Il précise également les critères à respecter pour l'ouverture d'une école primaire, notamment les réglementations en vigueur et les conditions à remplir pour obtenir l'agrément du ministère de l'Éducation nationale.

Enfin, la lettre se termine par une demande d'accusé de réception et l'expression de la gratitude du porteur de projet pour l'attention portée à sa demande.

Ce modèle de lettre peut être utilisé comme point de départ pour écrire une lettre personnalisée en fonction des besoins et des spécificités du projet.

Modèle de lettre pour demande de partenariat ONG

Bonjour à tous,

Aujourd'hui, je souhaite vous présenter un modèle de lettre de demande de partenariat pour une ONG.

En tant qu'ONG, il est important de collaborer avec d'autres organisations pour atteindre nos objectifs communs. Cependant, pour cela, il est nécessaire de savoir comment aborder une demande de partenariat avec une autre organisation.

Notre modèle de lettre de demande de partenariat pour une ONG est un outil utile pour vous aider à rédiger une lettre claire, concise et professionnelle pour solliciter une collaboration avec une autre organisation.

Nous avons inclus les éléments clés qui doivent être mentionnés dans une telle lettre, tels que les informations de base sur votre organisation, les objectifs de votre partenariat proposé, les avantages pour les deux parties et les mesures à prendre pour y parvenir.

Nous espérons que ce modèle de lettre vous sera utile pour construire des partenariats fructueux et efficaces avec d'autres organisations dans le cadre de vos projets humanitaires.

N'hésitez pas à télécharger notre modèle de lettre de demande de partenariat pour une ONG et à l'utiliser pour rédiger votre propre lettre de demande de partenariat.

Nous sommes impatients de voir les résultats positifs que cette lettre pourra générer pour votre ONG et pour la communauté dans son ensemble.

Merci à tous de votre attention. 


Lettre pour confirmer un rendez-vous

Voici un exemple de lettre de confirmation de rendez-vous que vous pouvez utiliser pour informer votre interlocuteur de la tenue définitive d'une entrevue:

dimanche 22 janvier 2023

Modèle de lettre de demande de congés de paternité de 28 jours/32 jours (CPAM) à envoyer par La Poste



 


Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
 Assurance Maladie
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 23/01/2023


OBJET : Demande du droit à congés paternité de [Précisez 28 jours pour un enfant ou 32 jours pour une naissance multiple] 
Numéro de sécurité sociale : [Précisez votre numéro d'immatriculation à l'Assurance Maladie]

Madame/Monsieur la/le Conseiller(ère) de la CPAM de [Précisez la ville],

Je vous informe par la présente que je vais avoir le plaisir d'accueillir mon enfant/mes enfants le [Précisez la date de naissance du/des enfants] et que je souhaite bénéficier de mon droit au congé de paternité de 28 jours/32 jours à compter du [Précisez la date], après mon congé de naissance de trois jours.

Conformément à la loi 2020-1576 du 14 décembre 2020, mon congé de paternité sera pris en totalité/en plusieurs fois de la manière suivante : [Précisez en détail la date de début et de fin de votre congé ou les périodes de fractionnement selon le choix retenu.].

Je vous transmets en pièce jointe les documents justificatifs nécessaires à l'ouverture de mes droits.

Je vous prie de croire, Madame/Monsieur la/le Conseiller(ère) de la CPAM de [Précisez la ville], à l'expression de mes sentiments respectueux.

[Signature]  





P.J. : [Précisez les pièces jointes transmises selon le cas]

lundi 13 juin 2016

Délibération du conseil d’administration autorisant une convention visée à l’article

Lorsqu'il s'agit de rédiger une lettre administrative ou un procès-verbal de délibération, il est important de savoir comment s'y prendre pour produire un document clair, précis et conforme aux normes en vigueur. Pour cela, l'utilisation de modèles de lettres administratives peut être une solution pratique et efficace. Dans cet article, nous vous proposons un modèle de délibération du conseil d'administration autorisant une convention, conformément à l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966. Nous vous guiderons pas à pas dans la rédaction de ce document, en vous donnant des conseils pour éviter les erreurs fréquentes et produire un résultat de qualité.

Délibération du conseil d’administration donnant mandat à toute personne d’agir pour un objet déterminé




L’an ..., le ... à... heures,
les administrateurs de la Société ..., société anonyme au capital de ... F, dont le siège social est à ... rue ... n° ..., se sont réunis audit siège sur convocation de leur président adressée à chacun d’eux par lettre recommandée postée le ... à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- ...
- ...

Sont présents et ont émargé le registre des présences :
- ...
- ...

Est régulièrement représenté en vertu d’un mandat spécial donné par lettre qui sera conservée dans les archives de la société :
...

Sont absents ou excusés :
- ...
- ...

Monsieur le président constate que le conseil réunit la présence effective de plus de la moitié des administrateurs et que par conséquent il peut valablement délibérer. Monsieur le président ouvre la séance assisté de M. ..., secrétaire.

Il rappelle à ses collègues que la dernière réunion du conseil s’est tenue le ... et qu’il convient d’en approuver et signer le procès-verbal. Le conseil adopte et approuve, après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion.

Conformément à l’article 90 alinéa 1 du décret du 23 mars 1967 et par application de l’article ... des statuts, Monsieur le président demande au conseil la désignation d’un mandataire chargé de ...

Après en avoir délibéré le conseil décide de mandater à cette fin M. A.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à ... heures.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé, conformément à l’article ... des statuts ... pour servir et valoir ce que de droit.



Déclaration d'hébergement


Prénom Nom


Objet : déclaration d'hébergement.


Je soussigné <Prénom><Nom> certifie héberger Mme R........depuis le 14/06/2016 à mon domicile (adresse).

Déclaration faite le 14/06/2016 et remise à l'intéressée pour valoir ce que de droit.




Délibération du conseil d’administration autorisant une convention visée à l’article


101 de la loi du 24 juillet 1966


L’an ..., le ... à... heures,
les administrateurs de la Société ..., société anonyme au capital de ... F, dont le siège social est à ... rue ... n° ..., se sont réunis audit siège sur convocation de leur président adressée à chacun d’eux par lettre recommandée postée le ... à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- ...
- ...

Sont présents et ont émargé le registre des présences :
- ...
- ...

Est régulièrement représenté en vertu d’un mandat spécial donné par lettre qui sera conservée dans les archives de la société :
...

Sont absents ou excusés :
- ...
- ...

Monsieur le président constate que le conseil réunit la présence effective de plus de la moitié des administrateurs et que par conséquent il peut valablement délibérer. Monsieur le président ouvre la séance assisté de M. ..., secrétaire.

Il rappelle à ses collègues que la dernière réunion du conseil s’est tenue le ... et qu’il convient d’en approuver et signer le procès-verbal. Le conseil adopte et approuve, après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion.

Le président expose que la société a formé le projet de passer un contrat ayant pour objet ... avec ...

Par lettre du ... Monsieur ... lui a régulièrement donné avis de ce projet de convention dont la réalisation n’est possible qu’avec l’autorisation du conseil.

Le conseil, après avoir pris connaissance du projet et en avoir délibéré, décide à ..., Monsieur ..., ne prenant pas part au vote, d’autoriser son président à conclure la convention précitée, à charge pour lui d’en aviser les commissaires aux comptes conformément à la loi.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à ... heures.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé, conformément à l’article ... des statuts ... pour servir et valoir ce que de droit.



samedi 11 juin 2016

Délibération du conseil d’administration donnant mandat à toute personne d’agir pour un objet déterminé



L’an ..., le ... à... heures,
les administrateurs de la Société ..., société anonyme au capital de ... F, dont le siège social est à ... rue ... n° ..., se sont réunis audit siège sur convocation de leur président adressée à chacun d’eux par lettre recommandée postée le ... à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- ...
- ...

Sont présents et ont émargé le registre des présences :
- ...
- ...

Est régulièrement représenté en vertu d’un mandat spécial donné par lettre qui sera conservée dans les archives de la société :
...

Sont absents ou excusés :
- ...
- ...

Monsieur le président constate que le conseil réunit la présence effective de plus de la moitié des administrateurs et que par conséquent il peut valablement délibérer. Monsieur le président ouvre la séance assisté de M. ..., secrétaire.

Il rappelle à ses collègues que la dernière réunion du conseil s’est tenue le ... et qu’il convient d’en approuver et signer le procès-verbal. Le conseil adopte et approuve, après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion.

Conformément à l’article 90 alinéa 1 du décret du 23 mars 1967 et par application de l’article ... des statuts, Monsieur le président demande au conseil la désignation d’un mandataire chargé de ...

Après en avoir délibéré le conseil décide de mandater à cette fin M. A.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à ... heures.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé, conformément à l’article ... des statuts ... pour servir et valoir ce que de droit.


Demande de désignation en justice d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale ordinaire ou une assemblée spéciale



REQUETE

L’an mil neuf cent ...

à Monsieur le président du tribunal de commerce de ...

Actionnaires représentant ... % du capital social et usant de la faculté qui nous est offerte par l’article 158 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966.

Nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir désigner un mandataire chargé de convoquer une assemblée ... des actionnaires.

            Fait à ..., le ...

ORDONNANCE

Nous ..., président du tribunal de commerce de ...

Vu la requête présentée par ...

Vu les articles 158 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et 122 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, désignons M. X avec la mission de convoquer une assemblée ... des actionnaires qui délibérera sur l’ordre du jour suivant : ...

            Fait à ..., le ...



Demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés



Monsieur le greffier en chef,

Je vous prie de trouver, ci-après, en vue de modifier les dispositions inscrites au R.C.S. :

- un exemplaire de journal d’annonces légales publiées après la modification ;
- le récépissé du dépôt au greffe.

Je vous remercie de procéder aux modifications nécessaires.

Veuillez croire, Monsieur le greffier en chef, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.



            Signature



Lettre de convocation aux actionnaires, à l’assemblée générale extraordinaire appelée a décider de l’augmentation de capital par incorporation de réserves


Modèle de lettre d'invitation pour l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires avec ordre du jour et formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance.