101 de la loi
du 24 juillet 1966
L’an ..., le ... à... heures,
les administrateurs de la Société ..., société
anonyme au capital de ... F, dont le siège social est à ... rue ... n° ..., se
sont réunis audit siège sur convocation de leur président adressée à chacun
d’eux par lettre recommandée postée le ... à l’effet de délibérer sur l’ordre
du jour suivant :
- ...
- ...
Sont présents et ont émargé le registre des
présences :
- ...
- ...
Est régulièrement représenté en vertu d’un mandat
spécial donné par lettre qui sera conservée dans les archives de la société :
...
Sont absents ou excusés :
- ...
- ...
Monsieur le président constate que le conseil réunit
la présence effective de plus de la moitié des administrateurs et que par
conséquent il peut valablement délibérer. Monsieur le président ouvre la séance
assisté de M. ..., secrétaire.
Il rappelle à ses collègues que la dernière réunion
du conseil s’est tenue le ... et qu’il convient d’en approuver et signer le
procès-verbal. Le conseil adopte et approuve, après lecture, le procès-verbal
de la précédente réunion.
Le président expose que la société a formé le projet
de passer un contrat ayant pour objet ... avec ...
Par lettre du ... Monsieur ... lui a régulièrement
donné avis de ce projet de convention dont la réalisation n’est possible
qu’avec l’autorisation du conseil.
Le conseil, après avoir pris connaissance du projet
et en avoir délibéré, décide à ..., Monsieur ..., ne prenant pas part au vote,
d’autoriser son président à conclure la convention précitée, à charge pour lui
d’en aviser les commissaires aux comptes conformément à la loi.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à
... heures.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent
procès-verbal qui a été signé, conformément à l’article ... des statuts ...
pour servir et valoir ce que de droit.
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