samedi 11 juin 2016

Lettre de convocation aux actionnaires, à l’assemblée générale extraordinaire appelée a décider de l’augmentation de capital par incorporation de réserves


Modèle de lettre d'invitation pour l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires avec ordre du jour et formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance.


Monsieur,

Nous vous informons que la prochaine réunion des actionnaires en assemblée générale extraordinaire est prévue le ... à ... heures au siège social afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- lecture du rapport du conseil d’administration ;
- augmentation du capital social qui sera porté de ... F à ... F par incorporation de réserves prélevées sur ... et par la création de ... actions nouvelles entièrement libérées de ... F chacune, attribuées gratuitement aux actionnaires actuels à raison de ... actions nouvelles pour ... actions anciennes ;
- pouvoirs au conseil d’administration ;
- modification de l’article ... des statuts ;
- pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

Au cas où vous ne pourriez pas assister personnellement à cette assemblée, vous voudrez bien utiliser :

- soit le pouvoir ci-joint et le remettre à votre mandataire ou nous le retourner au siège social, après l’avoir rempli et revêtu de votre signature précédée de la mention manuscrite “ Bon pour pouvoir ” ;
- soit le formulaire de vote par correspondance également joint à la présente et nous le retourner dûment rempli.

Nous vous rappelons que le vote par procuration est exclusif du vote par correspondance et réciproquement.

Sont annexés au présent pouvoir tous les documents et renseignements prévus par les textes légaux et réglementaires.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

                                                                       Le conseil d’administration



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