Avis de convocation de l’assemblée générale extraordinaire appelée à décider de l’augmentation de capital par incorporation de réserves

Société ...

Société anonyme au capital de ... F

Siège social ...

R.C.S. ... B...

S.I.R.E.T. ...

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le ... à ... heures à ... à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- lecture du rapport du conseil d’administration ;

- augmentation du capital social qui sera porté de ... F à ... F par incorporation de réserves prélevées sur ... et par la création de ... actions nouvelles entièrement libérées de ... F chacune, attribuées gratuitement aux actionnaires actuels à raison de ... actions nouvelles pour ... actions anciennes ;

- pouvoirs au conseil d’administration ;

- modification corrélative de l’article ... des statuts ;

- pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.

Les propriétaires des actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité.

Il est rappelé que par application de l’article ... des statuts, les actionnaires propriétaires d’actions au porteur doivent, pour être admis à l’assemblée, déposer leurs titres au siège social ... jours avant la réunion de l’assemblée, ou dans une banque, un établissement financier, ou auprès de tout intermédiaire habilité et en justifier le dépôt à la société avant le ..., en produisant le certificat de dépôt, ou le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.

Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.

Tout actionnaire peut voter par correspondance. Un formulaire de vote par correspondance, ou un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, et ses annexes, seront remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Les demandes de formulaires déposées ou reçues au siège social après le ... ne seront pas satisfaites.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du votre par procuration, et réciproquement.

                                                                       Le conseil d’administration