Prénom Nom
Objet : demande de conciliateur.
Monsieur le Président,
Je suis en conflit avec mon propriétaire à propos de travaux que je juge indispensables et qu'il refuse d'effectuer dans l'appartement dont je suis locataire. Une procédure me permettant de faire valoir mes droits, sans intenter un procés, telle qu'une conciliation, est-elle possible dans mon canton ?
Le cas échéant, mon propriétaire peut-il refuser de se présenter à l'audience ?
En vous remerciant, ...
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de ma sincère considération.
Objet : demande de conciliateur.
Monsieur le Président,
Je suis en conflit avec mon propriétaire à propos de travaux que je juge indispensables et qu'il refuse d'effectuer dans l'appartement dont je suis locataire. Une procédure me permettant de faire valoir mes droits, sans intenter un procés, telle qu'une conciliation, est-elle possible dans mon canton ?
Le cas échéant, mon propriétaire peut-il refuser de se présenter à l'audience ?
En vous remerciant, ...
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de ma sincère considération.
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