Prénom Nom
Objet : droit de marchepied.
Monsieur,
J'ai eu la désagréable surprise de constater qu'à hauteur de votre proprièté la rivière n'est plus accessible, le chemin qui la longe ayant été clôturé. Vous contrevenez ainsi au droit de passage le long d'un cours d'eau et êtes passible d'une amende de 400 euros.
Je vous demande d'avoir l'obligeance de libérer l'accés à la rivière.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Objet : droit de marchepied.
Monsieur,
J'ai eu la désagréable surprise de constater qu'à hauteur de votre proprièté la rivière n'est plus accessible, le chemin qui la longe ayant été clôturé. Vous contrevenez ainsi au droit de passage le long d'un cours d'eau et êtes passible d'une amende de 400 euros.
Je vous demande d'avoir l'obligeance de libérer l'accés à la rivière.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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