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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU <>
L'an mil neuf cent quatre vingt <>,
Le <>,
A <>,
Les associés de <>, société à responsabilité limitée au capital de <> F, divisé en <> parts de <> F chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, <>, sur convocation de la gérance.
Les associés de <>, société à responsabilité limitée au capital de <> F, divisé en <> parts de <> F chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, <>, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du <> à chaque associé.
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU <>
L'an mil neuf cent quatre vingt <>,
Le <>,
A <>,
Les associés de <>, société à responsabilité limitée au capital de <> F, divisé en <> parts de <> F chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, <>, sur convocation de la gérance.
Les associés de <>, société à responsabilité limitée au capital de <> F, divisé en <> parts de <> F chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, <>, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du <> à chaque associé.
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seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la Société.
L'Assemblée est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Les associés présents ou représentés possédant ainsi <> parts, soit plus de la moitié des parts sociales, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par <>, gérant associé.
L'Assemblée est présidée par <>, associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.
<>, gérant non associé est <>.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance
- Reprise des actes accomplis pour le compte de la Société pendant la période de formation
- Rémunération du gérant
- Questions diverses
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les avis de réception,
- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires,
- le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siège social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des actes accomplis par les fondateurs au nom et pour le compte de la Société en formation, approuve successivement chacun de ces actes, tels qu'ils sont décrits en annexe au présent procès-verbal.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale fixe à compter du <> la rémunération de <> en qualité de gérant à <> F par mois sur <> mois.
L'Assemblée Générale décide qu'indépendamment de son salaire de <>, <> percevra une rémunération de <> F par mois sur <> mois en tant que gérant et ce à compter du <>.
Il sera remboursé, sur justificatifs, de ses frais de déplacement et de représentation.
L'Assemblée Générale décide qu'il percevra également une rémunération proportionnelle calculée comme suit :
<>.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.
Le gérant associé n'a pas pris part au vote.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture par le gérant, le président de séance et les associés ou leurs mandataires.
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TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU <>
L'Assemblée est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Les associés présents ou représentés possédant ainsi <> parts, soit plus de la moitié des parts sociales, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par <>, gérant associé.
L'Assemblée est présidée par <>, associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.
<>, gérant non associé est <>.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance
- Reprise des actes accomplis pour le compte de la Société pendant la période de formation
- Rémunération du gérant
- Questions diverses
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les avis de réception,
- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires,
- le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siège social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des actes accomplis par les fondateurs au nom et pour le compte de la Société en formation, approuve successivement chacun de ces actes, tels qu'ils sont décrits en annexe au présent procès-verbal.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale fixe à compter du <> la rémunération de <> en qualité de gérant à <> F par mois sur <> mois.
L'Assemblée Générale décide qu'indépendamment de son salaire de <>, <> percevra une rémunération de <> F par mois sur <> mois en tant que gérant et ce à compter du <>.
Il sera remboursé, sur justificatifs, de ses frais de déplacement et de représentation.
L'Assemblée Générale décide qu'il percevra également une rémunération proportionnelle calculée comme suit :
<>.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.
Le gérant associé n'a pas pris part au vote.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture par le gérant, le président de séance et les associés ou leurs mandataires.
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TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU <>
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des actes accomplis par les fondateurs au nom et pour le compte de la Société en formation, approuve successivement chacun de ces actes, tels qu'ils sont décrits en annexe au présent procès-verbal.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale fixe à compter du <> la rémunération de <> en qualité de gérant à <> F par mois sur <> mois.
L'Assemblée Générale décide qu'indépendamment de son salaire de <>, <> percevra une rémunération de <> F par mois sur <> mois en tant que gérant et ce à compter du <>.
Il sera remboursé, sur justificatifs, de ses frais de déplacement et de représentation.
L'Assemblée Générale décide qu'il percevra également une rémunération proportionnelle calculée comme suit :
<>.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des actes accomplis par les fondateurs au nom et pour le compte de la Société en formation, approuve successivement chacun de ces actes, tels qu'ils sont décrits en annexe au présent procès-verbal.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale fixe à compter du <> la rémunération de <> en qualité de gérant à <> F par mois sur <> mois.
L'Assemblée Générale décide qu'indépendamment de son salaire de <>, <> percevra une rémunération de <> F par mois sur <> mois en tant que gérant et ce à compter du <>.
Il sera remboursé, sur justificatifs, de ses frais de déplacement et de représentation.
L'Assemblée Générale décide qu'il percevra également une rémunération proportionnelle calculée comme suit :
<>.
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