Société ...
Société anonyme au capital de ... F
Siège social ...
R.C.S. ... B...
S.I.R.E.T. n° ...
AVIS DE
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires sont convoqués en
assemblée générale ... pour le ... à ... heures au siège social à l’effet de
délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- ...
- ...
- ...
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions
qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou s’y faire
représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.
Les propriétaires des actions nominatives seront
admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité.
Il est rappelé que par application de l’article ...
des statuts, les actionnaires propriétaires d’actions au porteur doivent, pour
être admis à l’assemblée, déposer leurs titres au siège social ... jours avant
la réunion de l’assemblée, ou dans une banque, un établissement financier, ou
auprès de tout intermédiaire habilité et en justifier le dépôt à la société
avant le ..., en produisant le certificat de dépôt, ou le certificat constatant
l’indisponibilité des actions inscrites en compte à la date de l’assemblée.
Des formules de pouvoir sont à la disposition des
actionnaires au siège social et au guichet de ...
Tout actionnaire peut voter par correspondance. Un
formulaire de vote par correspondance ou par procuration, et ses annexes,
seront remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en
fait la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Les demandes de formulaires déposées ou reçues au
siège social après le ... ne seront pas satisfaites.
Il est rappelé que le vote par correspondance est
exclusif du vote par procuration, et réciproquement.
Le conseil
d’administration
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