PROCÈS-VERBAL DE DÉLIBÉRATION D’UNE ASSEMBLÉE AFFÉRENTE À LA NOMINATION D’UN NOUVEAU GÉRANT EN CAS DE DÉCÈS DU PRÉCÉDENT

PROCèS-VERBAL DE DéLIBéRATION D’UNE ASSEMBLéE AFFéRENTE à LA NOMINATION D’UN NOUVEAU GéRANT EN CAS DE DéCèS DU PRéCéDENT

L’an mil neuf cent ..., le ... à ... heures,

les associés de la Société ..., société à responsabilité limitée au capital de ... F, dont le siège social est à ... immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° .... B ..., se sont réunis audit siège sur la convocation qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec A.R. le ... conformément à l’article ... des statuts.

L’assemblée est présidée par M. ...

Le président constate que sont présents :

M. X propriétaire de ... parts,

M. Y propriétaire de ... parts,

M. P propriétaire de ... parts,

M. Q propriétaire de ... parts,

Soit total de parts représentées ... parts.

Le président déclare alors que l’assemblée est valablement constituée ; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.

Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président :

- les accusés de réception des lettres de convocation ;

- le rapport de la gérance ;

- le texte des résolutions soumises au vote de l’assemblée ;

- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ;

- la feuille de présence ;

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Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée. L’assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Le président rappelle à l’assemblée qu’elle est réunie pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

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Puis, lecture est donnée du rapport de la gérance.

Après discussion et personne ne demandant plus la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l’ordre du jour:

Première résolution : la collectivité des associés décide de renouveler pour une durée indéterminée les fonctions de M. ... gérant de la société, venues à expiration le ...

M. ... déclare accepter ce renouvellement de fonctions.

Ces fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les articles n° ... des statuts.

Cette résolution est adoptée à la majorité.

Deuxième résolution : la collectivité des associés décide de nommer M. ... pour une durée indéterminée aux fonctions de gérant de la société en remplacement de M. ..., gérant décédé le...

M. ..., qui accepte, déclare n’être frappé d’aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l’accès à ces fonctions. Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les articles ... des statuts.

Cette résolution est adoptée à la majorité.

Troisième résolution : les associés décident que pour l’exercice de ses fonctions M. ... percevra la même rémunération que celle qui lui avait été allouée à M. ..., gérant décédé, par décision en date du ... ainsi que le remboursement de ses frais dans les conditions fixées par cette décision.

Cette résolution est adoptée à la majorité.

Quatrième résolution : tous pouvoirs sont donnés à la gérance pour effectuer les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.

Cette résolution est adoptée à la majorité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ...

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par la gérance et tous les associés présents.