Procès verbal de délibération d’une assemblée afférente à la révocation du gérant et à la nomination de son remplaçant

Procès verbal de délibération d’une assemblée afférente à la révocation du gérant et à la nomination de son remplaçant

L’an mil neuf cent ..., le ... à ... heures,

les associés de la Société ..., société à responsabilité limitée au capital de ... F, dont le siège social est à ... immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° .... B ..., se sont réunis audit siège sur la convocation qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec A.R. le ... conformément à l’article ... des statuts.

L’assemblée est présidée par M. ...

Le président constate que sont présents :

M. X propriétaire de ... parts,

M. Y propriétaire de ... parts,

M. P propriétaire de ... parts,

M. Q propriétaire de ... parts,

Soit total de parts représentées ... parts.

Le président déclare alors que l’assemblée est valablement constituée ; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.

Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président :

- les accusés de réception des lettres de convocation ;

- le rapport de la gérance ;

- le texte des résolutions soumises au vote de l’assemblée ;

- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ;

- la feuille de présence ;

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Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée. L’assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Le président rappelle à l’assemblée qu’elle est réunie pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

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Le secrétaire donne lecture du rapport de la gérance.

Après discussion et personne ne demandant plus la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l’ordre du jour:

Première résolution : la collectivité des associés décide de relever M. Y des fonctions de gérant qu’il occupait jusqu’alors.

M. Y cessera d’exercer ses fonctions à compter du ... et les associés auront à se prononcer sur le quitus à lui accorder lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le ...

Cette résolution est adoptée à la majorité.

Deuxième résolution : en remplacement, M. X est nommé gérant à partir du ... pour une durée de  ... devant prendre fin le jour où il sera statué sur l’exercice qui sera clos le ...

M. X, déclare accepter ces fonctions et déclare en outre n’être frappé d’aucune incapacité ou déchéance susceptible de lui en interdire l’accès.

Il reçoit les mêmes pouvoirs que ceux dont jouissait son prédécesseur conformément à l’article ... des statuts et la même rémunération fixée par une décision des associés en date du ...

Cette résolution est adoptée à la majorité.

Troisième résolution : tous pouvoirs sont donnés à la gérance d’effectuer ou de faire effectuer les formalités afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.

Cette résolution est adoptée à la majorité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ...

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par la gérance et tous les associés présents pour faire et valoir droit.