Lettre de déclaration modificative d’existence aux services fiscaux

Monsieur l’Inspecteur,


Je vous prie de trouver, ci-joint, une copie certifiée conforme, du procès-verbal d’une décision collective des associés prise en date du ...


Aux termes de ce procès-verbal, le gérant M. X a été remplacé par M. Y désormais gérant.


Veuillez agréer, Monsieur l’Inspecteur, l’expression de mes sentiments distingués.


Le gérant

LET1753