Prénom Nom
OBJET : droit communautaire (demande adressée à la Commission européenne).
Monsieur,
En tant que citoyen européen, je me pose quelques questions sur le fonctionnement communautaire... Par exemple, peut-on s'appuyer sur les directives européennes pour contester certaines décisions administratives ?
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma sincère considération.
08/06/2016
OBJET : droit communautaire (demande adressée à la Commission européenne).
Monsieur,
En tant que citoyen européen, je me pose quelques questions sur le fonctionnement communautaire... Par exemple, peut-on s'appuyer sur les directives européennes pour contester certaines décisions administratives ?
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma sincère considération.
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