Procès verbal de délibération d’une assemblée autorisant la gérance

à passer un acte excédant ses pouvoirs

L’an mil neuf cent ..., le ... à ... heures,

les associés de la Société ..., société à responsabilité limitée au capital de ... F, dont le siège social est à ... immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° .... B ..., se sont réunis audit siège sur la convocation qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec A.R. le ...

L’assemblée est présidée par M. ...

Le président constate que sont présents :

M. X propriétaire de ... parts,

M. Y propriétaire de ... parts,

M. P propriétaire de ... parts,

M. Q propriétaire de ... parts,

Soit total de parts représentées ... parts.

Le président déclare alors que l’assemblée est valablement constituée ; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.

Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président :

- les accusés de réception des lettres de convocation ;

- le rapport de la gérance ;

- le texte des résolutions soumises au vote de l’assemblée ;

- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ;

- la feuille de présence ;

Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée. L’assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Le président rappelle à l’assemblée qu’elle est réunie pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

-

-

-

Le secrétaire donne lecture du rapport de la gérance.

Après discussion et personne ne demandant plus la parole, le président ouvre le scrutin sur la résolution figurant à l’ordre du jour:

Résolution unique : les associés autorisent M. ..., gérant, de la société, à passer l’acte et à accomplir toutes les formalités utiles et nécessaires à la bonne réalisation de l’acte présentement autorisé.

Cette résolution est adoptée à la majorité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ... heures.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par la gérance et tous les associés présents pour faire et valoir droit.